Par ce saisi, il est demandé de faire une enquête sur les crimes commis à l’encontre des Arméniens du Haut-Karabagh entre 2020 et 2023 et faire décerner un mandat d’arrêt international à l’encontre d’Ilham Aliev, président de la République d’Azerbaïdjan et de toutes personnes ayant pris part aux crimes.
Les co-Présidents du CCAF, Ara Toranian et Mourad Papazian, ont récemment interpellé le gouvernement français pour saisir la CPI afin d’ouvrir une enquête mettant en cause le dictateur azéri.