L’ACPR affirme que le Parlement issu des élections législatives de 2026 n’a pas été constitué conformément au Code électoral arménien.
Ses derniers estiment que les décisions de la Commission électorale centrale et de la Cour constitutionnelle ont modifié la composition du Parlement au profit de Nikol Pashinyan, remettant en cause la volonté exprimée par les électeurs.
Le rapport dénonce également des poursuites judiciaires sélectives visant exclusivement des représentants et des soutiens de l’opposition, tandis que des violations électorales similaires imputées au camp gouvernemental sont restées impunies.
En s’appuyant sur les critères du Conseil de l’Europe, l’ACPR considère que les opposants emprisonnés dans le cadre de ces poursuites sélectives doivent être reconnus comme des prisonniers politiques.