La Cour constitutionnelle arménienne doit examiner la constitutionnalité de nouvelles restrictions électorales qui pourraient empêcher une partie des citoyens arméniens vivant à l’étranger de participer aux élections nationales et aux référendums.
Le recours a été déposé par des députés de l’opposition issus de la huitième législature de l’Assemblée nationale. Il vise des amendements adoptés le 3 juillet 2026 par la majorité au pouvoir, le parti Contrat civil.
Selon les nouvelles règles, pour pouvoir voter, les citoyens doivent avoir été physiquement présents en Arménie pendant au moins 183 jours au cours des 365 jours précédant la date de référence fixée avant une élection ou un référendum. Plusieurs exceptions sont toutefois prévues.
Adoptées par une procédure accélérée, ces modifications ont été vivement critiquées, car elles reviennent à priver de leur droit de vote les Arméniens résidant à l’étranger.
La Cour constitutionnelle a accepté d’examiner le recours portant sur certaines dispositions du Code électoral et de la loi constitutionnelle relative aux référendums, afin de déterminer leur compatibilité avec la Constitution, qui sera examinée le 22 décembre 2026.